Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après dénommées « CGV ») régissent l’ensemble des relations entre la société AURYSLASER (ci-après dénommée « la Société ») et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée « le Patient ») visitant ou effectuant un achat sur le site internet de la Société.

Les CGV sont systématiquement portées à la connaissance du Patient pour lui permettre de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Patient à ces CGV.

Article 1 : Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente en ligne des services et produits proposés par la Société, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Article 2 : Identification de la Société

Nom de la société : AURYSLASER
Adresse : 10 rue du Tilleul, 59150 WATTRELOS, FRANCE
Contact : contact@auryslaser.com
Téléphone : +33 7 82 67 22 18
Numéro SIRET : 981 219 017 00010

Article 3 : Produits et services

La Société propose des séances de BioStimulation Laser pour le traitement des addictions et pathologies. Chaque séance est facturée à partir de 210€ TTC. Un acompte de 20% est exigé à la réservation de la séance. En cas de rechute, une séance supplémentaire est offerte dans les 12 mois suivant la séance initiale.

Article 4 : Commande

Le Patient peut passer commande via le site internet de la Société. Pour ce faire, il doit sélectionner le service ou produit souhaité, puis suivre le processus de commande en ligne. La commande est validée lorsque le paiement est effectué et confirmé par la Société.

Article 5 : Prix

Les prix des services et produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 6 : Modalités de paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site. Le montant dû comprend le prix du service ou produit commandé ainsi que les frais de traitement éventuels. Un acompte de 20% du montant total est exigé lors de la commande.

Article 7 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Patient dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, le Patient doit notifier la Société par écrit à l’adresse contact@auryslaser.com.

Article 8 : Livraison des services

Les services sont fournis au siège de la Société ou en ligne selon les modalités définies lors de la commande. En cas de retard ou d’empêchement, la Société s’engage à en informer le Patient dans les plus brefs délais.

Article 9 : Garanties

La Société s’engage à offrir une séance supplémentaire en cas de rechute dans les 12 mois suivant la séance initiale. Cette garantie ne peut être cumulée avec d’autres promotions ou offres spéciales.

Article 10 : Responsabilité

La Société ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage résultant d’une mauvaise utilisation des services proposés. Le Patient est seul responsable de la consultation, du diagnostic, et du suivi de son état de santé avec un professionnel de santé qualifié.

Article 11 : Confidentialité des données

La Société s’engage à respecter la confidentialité des informations fournies par le Patient lors de la commande et à ne pas les divulguer à des tiers, sauf autorisation préalable du Patient ou en cas de demande légale.

Article 12 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site internet de la Société sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Société. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site sans l’autorisation expresse et écrite de la Société.

Article 13 : Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, et après une tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître du différend.

Article 14 : Modification des CGV

La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles versions seront mises à jour sur le site internet de la Société et entreront en vigueur dès leur publication. Il incombe au Patient de vérifier régulièrement les CGV en vigueur.

Article 15 : Force majeure

La Société ne pourra être tenue responsable en cas de non-exécution ou de retard dans l’exécution de l’une de ses obligations contractuelles, causée par un événement de force majeure reconnu par la jurisprudence française.

Article 16 : Invalidité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 17 : Services supplémentaires

Le Patient peut bénéficier de services supplémentaires tels que des consultations en ligne, des suivis personnalisés, et des conseils diététiques, selon les offres disponibles sur le site de la Société. Les conditions spécifiques de ces services seront précisées lors de la commande.

Article 18 : Obligations du Patient

Le Patient s’engage à fournir des informations exactes lors de la commande. Il est responsable de toute erreur dans les informations communiquées, notamment celles relatives à ses coordonnées.

Article 19 : Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par email à contact@auryslaser.com ou par courrier recommandé à l’adresse suivante : 10 rue du Tilleul, 59150 WATTRELOS, FRANCE. La Société s’engage à traiter la réclamation dans un délai de 14 jours ouvrés à compter de sa réception.

Article 20 : Preuve des transactions

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Article 21 : Médiation

En cas de litige non résolu directement avec la Société, le Patient a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

Article 22 : Archivage du contrat

Tout contrat conclu avec le Patient correspondant à une commande d’un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par la Société pendant une durée de 10 ans. Le Patient peut accéder à tout moment à ce contrat sur demande.

Article 23 : Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises à l’application du droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

Article 24 : Acceptation des CGV

Le Patient reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et déclare les accepter sans réserve. En validant sa commande, il accepte que les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre lui et la Société.

Article 25 : Contact

Pour toute question ou information concernant les présentes CGV, le Patient peut contacter la Société par email à contact@auryslaser.com ou par téléphone au +33 7 82 67 22 18.